Découvrez l'ESS

L’économie sociale et solidaire, c’est une autre façon de concevoir l’économie.

Ses acteurs se distinguent depuis plus d’un siècle par des règles du jeu originales, par leur mode d’organisation et par leur finalité. L'ESS rassemble des personnes motivées par la mise en oeuvre d’un projet, qui s’avère utile à un territoire, à des usagers ou à la société.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire

 

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative "un mode d'entreprendre différent". Inclusive, la loi rassemble les entreprises au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l'ESS que sont l'égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d'un développement économique et social, créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme l'emploi, la cohésion sociale, le développement économique dans les territoires ou le respect de l'environnement. Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et régionale de l'ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.

 

Des formes d’entreprises et organisations

 

En France, des statuts juridiques d’entreprise ou organisations sont directement adaptés à la définition et à la mise en oeuvre des ces principes.

 

Le statut de coopérative (loi de 1947), par exemple une scop, société coopérative de salariés, ou une scic, société coopérative d’intérêt collectif, ou bien encore une cae, coopérative d’entrepreneurs, est la traduction de ces logiques. Ces sociétés adoptent le principe coopératif suivant : une personne vaut une voix (et non un titre financier = une voix).

 

Les associations, ont la liberté de définir leurs propres principes de fonctionnement grâce à la loi des associations de 1901.

 

Les mutuelles et les fondations relèvent également du champ de l’économie sociale et solidaire en France (recherche de but non-lucratif, système de membres).

 

Les sociétés commerciales peuvent demander un agrément pour être elle aussi reconnue pleinement en tant qu’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit de l’agrément ESUS.  Ainsi, la loi économie sociale et solidaire appelle les entreprises qui souhaite s’y référer à mettre en oeuvre des principes internes de gouvernance démocratique, et à spécifier dans leurs statuts la manière dont elles l’organisent.
Pour en savoir plus, retrouvez la note "Sociétés Commerciales de l'ESS" du Conseil National des CRESS

L'ESS en date

 

1981 : l'expression "économie sociale" apparait à l'initiative de Michel Rocard alors Ministre, et de Pierre Roussel. En deux ans, ils créent le Conseil supérieur de l'économie sociale et une délégation interministerielle dédiée.

 

2000 : Guy Hascoët devient le premier secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, il rédige une première proposition de loi.

 

2001 : l'économie sociale et solidaire émerge par la création d'une délégation dédiée.

 

2010 : le député Francis Vercamer produit un des premiers rapports sur l'ESS.

 

2011 : Roselyne Bachelot, alors Ministre des solidarités et de la cohésion sociale propose la mise en place de la loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire.

 

2012 : après l'élection du Président François Hollande, Benoît Hamon est nommé Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire. Il est rattaché au Ministre de l'économie.

 

2013 : le projet de loi relative à l'ESS est présenté en conseil des ministres, après un an de travail et de concertation avec les acteurs.

 

2014 : Carole Delga est nommée Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la consommation et à l'économie Sociale et Solidaire. Le 31 juillet 2014, la loi relative à l'économie sociale et solidaire est promulguée.

 

2015 : Carole Dega quitte son poste. Martine Pinville, alors députée des Charentes est nommée pour lui succéder. Les crédits alloués à l'ESS au sein des lois de finances basculent de la mission "solidarité" à la mission "économie".

 

2016 : l'administration de l'ESS quitte le Ministère des affaires sociales et sa Direction Générale de la cohésion Sociale (DGCS) pour le Ministère de l'économie.

 

Pour en savoir plus, retrouvez le livret "economie sociale et solidaire - Loi du 31 juillet 2014" du Conseil National des CRESS

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