Principes

L'économie sociale et solidaire est "un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine". Les entreprise de l'ESS remplissent les conditions suivantes : 

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices.


  • Une gouvernance démocratique, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprises.


  • Une gestion conforme aux principes suivants :
    • les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
    • les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées ;
    • en cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l'ensemble du "boni de liquidation" est redistribué à une autre entreprise de l'économie sociale et solidaire.

 

 

La définition de l'ESS est dite "inclusive", l'ouverture du périmètre est contrôlée par un cadre strict. Peu importe ses statuts, l'entreprise de l'économie sociale et solidaire l'est par le respect de principes éthiques forts :

  • But poursuivi autre que le simple partage des bénéfices ;
  • Gouvernance démocratique ;
  • gestion responsable.

 

En cela, l'économie sociale et solidaire n'est pas un secteur mais bien un mode d'entreprendre présent dans les domaines d'activité, où les femmes et les hommes prédominent face au capital.

 

Pour en savoir plusEconomie sociale et solidaire - loi du 31 juillet 2014, CNCRESS - juillet 2016

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